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Guides pratiques sur la Loi 25 au Québec, la LPRPDE au Canada, les courtiers en données et les demandes de retrait de résultats de recherche.

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Lois et recours

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QuébecCanada
17 septembre 2026·5 min

Loi 25 au Québec : demander la cessation de diffusion ou la désindexation

La loi québécoise prévoit des démarches précises pour contester la diffusion de renseignements personnels. Elle ne garantit pas l’effacement de toute information à votre sujet. Il faut déterminer le destinataire, le renseignement visé et le résultat demandé.

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QuébecCanada
6 novembre 2026·5 min

Loi 25 au Québec : obtenir vos renseignements grâce à la portabilité

Changer de fournisseur ou comprendre ce qu’une entreprise conserve sur vous commence souvent par récupérer vos renseignements. Au Québec, la portabilité permet de demander certains renseignements informatisés dans un format réutilisable. Elle ne supprime pas les copies déjà détenues et ne couvre pas automatiquement les profils calculés par une intelligence artificielle.

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QuébecCanada
6 novembre 2026·5 min

Loi 25, intelligence artificielle et renseignements conservés : que demander ?

Une entreprise peut retirer un profil visible et conserver encore des renseignements dans un dossier ou un système d’IA. Pour comprendre ce qui reste, il faut séparer les données sources, les déductions et la décision qui vous concerne. La Loi 25 offre plusieurs leviers, sans garantir l’effacement de toute trace dans un modèle.

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Canada
17 septembre 2026·5 min

LPRPDE : demander la rectification, le retrait du consentement ou la suppression

Une demande canadienne doit identifier l’organisation et la loi applicable avant de choisir le résultat recherché. Les règles de consentement et de conservation de la LPRPDE ne constituent pas une promesse de faire disparaître toute référence en ligne.

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Diagnostic gratuit et confidentiel