Le droit à l'oubli permet à vos données de cesser d'apparaître dans les moteurs de recherche lorsqu'elles ne sont plus pertinentes. Nous vous expliquons comment le demander et quoi faire en cas de refus.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
Le droit à l'oubli (ou droit à l'effacement) est reconnu à l'article 17 du RGPD et a été défini par la Cour de justice de l'Union européenne en 2014 dans l'affaire Google Spain (C-131/12) : un moteur de recherche doit retirer de ses résultats les liens vers des informations personnelles lorsqu'elles sont inadéquates, excessives ou ne sont plus pertinentes, en mettant en balance le droit de la personne concernée et l'intérêt public.
Quels contenus peuvent être désindexés ?
En règle générale, on peut demander la désindexation de :
- D'anciens articles sur des gardes à vue sans condamnation ou des affaires classées.
- Des sanctions, amendes ou saisies déjà soldées publiées dans les journaux officiels.
- Des informations obsolètes qui nuisent à votre réputation ou à votre emploi.
- Du contenu intime ou diffamatoire publié sans consentement.
Comment le demander à Google
Google propose un formulaire officiel de retrait d'informations (« Remove information you see in Google Search ») dans lequel vous devez indiquer l'URL exacte, votre pays et les motifs. Le texte de motivation est essentiel : il convient de citer l'article 17 du RGPD et d'expliquer pourquoi les données sont inadéquates, excessives ou sans rapport avec la finalité de leur publication.
Et si Google rejette la demande ?
Vous pouvez réclamer auprès de l'autorité de protection des données de votre pays : la CNIL en France ou la CNPD au Portugal. L'autorité analyse le dossier et peut ordonner au moteur de recherche la désindexation. La voie judiciaire est également possible, de préférence avec l'assistance d'un avocat.
Conseils pratiques
- Identifiez toutes les URLs exactes que vous souhaitez désindexer avant de commencer.
- Conservez des captures d'écran de chaque résultat comme preuve.
- Demandez aussi la désindexation sur Bing, qui a sa propre procédure.
- Soyez patient : les délais se comptent en semaines, pas en jours.