Le Journal officiel est le cauchemar de nombreuses personnes : une sanction vieille de plusieurs années ruine encore leur crédit. Il existe des voies pour qu'elle cesse d'apparaître.
Pourquoi le Journal officiel est particulièrement nuisible
Le Journal officiel et les journaux officiels locaux publient des sanctions, amendes, saisies et procédures collectives. Même si la dette est payée ou la sanction soldée, l'annonce reste indexée. Les sociétés d'information sur le crédit croisent ces données avec leurs bases, et votre nom reste associé à des impayés ou des sanctions pendant des années, même si vous n'avez plus aucune dette.
Peut-on demander sa disparition ?
Oui, par deux voies complémentaires. La première est la désindexation sur les moteurs de recherche : lorsque l'information n'est plus adéquate ni pertinente (par exemple, la dette est soldée), vous pouvez demander à Google et Bing de retirer le lien sur le fondement de l'article 17 du RGPD. La seconde consiste à demander l'annulation ou le blocage de la donnée directement à l'organisme responsable du journal officiel, en invoquant le RGPD et, en France, la Loi Informatique et Libertés.
Quels arguments fonctionnent
- La dette, l'amende ou la sanction est déjà soldée ou résolue (avec justificatif).
- Un délai important s'est écoulé depuis la publication.
- L'annonce cause un préjudice disproportionné (refus de crédit, d'emploi).
- Les données sont excessives au regard de la finalité du journal officiel.
À quels délais s'attendre
La désindexation sur les moteurs de recherche se résout généralement en quelques semaines. Les demandes auprès des organismes publics peuvent prendre plus de temps et ne prospèrent pas toujours, car les journaux officiels remplissent une fonction de publicité légale. C'est pourquoi la stratégie combinée — désindexation d'abord, annulation ensuite — est celle qui donne les meilleurs résultats.